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SCI DELMA

Active
Siren829 608 645SCI02590 ETREILLERSCréée le 15 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 608 645, SCI DELMA est une SCI créée le 15 mai 2017. Elle est domiciliée 5 rue Charles Cohardy, 02590 Etreillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA Delval en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMA

Dénomination
SCI DELMA
SIREN
829 608 645
SIRET (siège)
829 608 645 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44829608645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 608 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2017
Siège social
5 RUE CHARLES COHARDY, 02590, ETREILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMA

Gestion Immobilière

Finances de SCI DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMA

VD

VANESSA Delval

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

DM

DAVID Mailly

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02590 ETREILLERSSiègeActif

    829 608 645 00018 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMA ?

Le numéro SIREN de SCI DELMA est 829 608 645. Le SIRET de son siège social est 829 608 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44829608645.

Qui dirige SCI DELMA ?

SCI DELMA est dirigée par VANESSA Delval, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMA ?

Le siège social de SCI DELMA est situé 5 rue Charles Cohardy, 02590 Etreillers.

SCI DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMA.

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