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SCI DELMAR

Active
Siren403 614 688SCI84240 LA TOUR-D'AIGUESCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifiée par le SIREN 403 614 688. Elle est domiciliée 8 bd de Verdun, 84240 La Tour-d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMAR

Dénomination
SCI DELMAR
SIREN
403 614 688
SIRET (siège)
403 614 688 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60403614688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 614 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
8 BD DE VERDUN, 84240, LA TOUR-D'AIGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAR

Achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAR

MD

MARTINE DELAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

MF

MARIE-LAURE FOLLET

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DELMAR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR-D'AIGUESSiègeActif

    403 614 688 00030 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    403 614 688 00014 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    403 614 688 00022 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 1995-12-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DELMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAR ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAR est 403 614 688. Le SIRET de son siège social est 403 614 688 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403614688.

Qui dirige SCI DELMAR ?

SCI DELMAR est dirigée par MARTINE DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAR ?

Le siège social de SCI DELMAR est situé 8 bd de Verdun, 84240 La Tour-d'Aigues.

SCI DELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAR.

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