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SCI DELMAR

Active
Siren444 982 821Société civile92310 SEVRESCréée le 22 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 982 821, SCI DELMAR est une société civile créée le 22 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jules Gevelot, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE DARDAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMAR

Dénomination
SCI DELMAR
SIREN
444 982 821
SIRET (siège)
444 982 821 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40444982821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 982 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
1 AV JULES GEVELOT, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAR

Acquisition, administration, propriété, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAR

FD

FRANCINE DARDAINE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    444 982 821 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DELMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAR ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAR est 444 982 821. Le SIRET de son siège social est 444 982 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444982821.

Qui dirige SCI DELMAR ?

SCI DELMAR est dirigée par FRANCINE DARDAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMAR ?

Le siège social de SCI DELMAR est situé 1 av Jules Gevelot, 92310 Sevres.

SCI DELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAR.

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