SCI DELMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 761 881, SCI DELMAR est une SCI créée le 19 mai 2017. Elle est domiciliée 2 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Rita DE LUCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DELMAR
- SIREN
- 829 761 881
- SIRET (siège)
- 829 761 881 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829761881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 761 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2017
- Siège social
- 2 RUE DES CHAPELIERS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMAR
l'acquisition d'un immeuble sis à 2 Rue des Chapeliers à MONTEREAU FAULT YONNE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles
Finances de SCI DELMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à octobre 2026
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
829 761 881 00012 · ouvert le 06 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMAR
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LUCA Rita ; Associé indéfiniment responsable : MARIETTE Emmanuelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-06
- création
Date d'effet : 19 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DELMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DELMAR est 829 761 881. Le SIRET de son siège social est 829 761 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829761881.
Qui dirige SCI DELMAR ?
SCI DELMAR est dirigée par Rita DE LUCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMAR ?
Le siège social de SCI DELMAR est situé 2 rue des Chapeliers, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI DELMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAR.
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