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SCI DELMAS

Active
Siren347 588 139Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 02 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAS est une société civile immatriculée le 2 août 1988 sous le numéro SIREN 347 588 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JOSETTE DEHAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
347 588 139
SIRET (siège)
347 588 139 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73347588139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 588 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 août 1988
Siège social
11 B RUE DES COTEAUX, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

ACQUISITION D'UN TERRAIN A L'UNION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS.

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

JD

JOSETTE DEHAIS

Gérant

Depuis la création (02 août 1988) · 38 ans

FD

Frédéric DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    347 588 139 00027 · ouvert le 08 juillet 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DELMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 347 588 139. Le SIRET de son siège social est 347 588 139 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347588139.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par JOSETTE DEHAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 11 B rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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