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SCI DELMAS

Active
Siren392 027 280SCI93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 30 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 027 280, SCI DELMAS est une SCI créée le 30 juillet 1993. Elle est domiciliée 5 rue Simone Bigot, 93360 Neuilly-Plaisance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELMAS DIDIER PIERRE EMILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
392 027 280
SIRET (siège)
392 027 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17392027280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 027 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1993
Siège social
5 RUE SIMONE BIGOT, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens de société qu'elle possédé et dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition apport ou autrement

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

D

DELMAS DIDIER PIERRE EMILE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif

    392 027 280 00016 · ouvert le 30 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 392 027 280. Le SIRET de son siège social est 392 027 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392027280.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par DELMAS DIDIER PIERRE EMILE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 5 rue Simone Bigot, 93360 Neuilly-Plaisance.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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