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SCI DELMAS

Active
Siren428 214 373SCI11290 LAVALETTECréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 214 373, SCI DELMAS est une SCI créée le 9 décembre 1999. Son siège social est situé 70 Rte de Carcassonne, 11290 Lavalette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE DELMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
428 214 373
SIRET (siège)
428 214 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60428214373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 214 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
70 RTE DE CARCASSONNE, 11290, LAVALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement édification sur tous terrains appartenant à la sté de tous bâtiments à usage commercial industriel ou professionnel y compris tous locaux d'habitation qui seraient nécessaires pour le gardiennage la surveillance ou l'entretien des installations remise de tous terrains par bail à constructions à toutes entreprises personnes physiques ou morale prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêt ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement ... vente de tous biens sociaux devenus inutles à la société préparation de toute transmission patrimoniale y compris successorale

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

RD

RENE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

CD

CELINE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

JV

JOSETTE VIDAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

ED

ERIC delmas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 LAVALETTESiègeActif

    428 214 373 00014 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 428 214 373. Le SIRET de son siège social est 428 214 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428214373.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par RENE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 70 Rte de Carcassonne, 11290 Lavalette.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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