CheckersProcédures

SCI DELMAS

Active
Siren433 010 949Société civile46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCréée le 04 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DELMAS est une société civile immatriculée le 4 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 010 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Villefranche, 46260 Limogne-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
433 010 949
SIRET (siège)
433 010 949 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32433010949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 010 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2000
Siège social
RTE DE VILLEFRANCHE, 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

BD

BERNARD DELMAS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif

    433 010 949 00017 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 433 010 949. Le SIRET de son siège social est 433 010 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32433010949.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par BERNARD DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé Rte de Villefranche, 46260 Limogne-en-Quercy.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Limogne-en-Quercy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Limogne-en-Quercy

Toutes les entreprises à Limogne-en-Quercy