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SCI DELMAS

Active
Siren824 361 091SCI81120 FAUCHCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 361 091. Elle est domiciliée Le Bouyssou, 81120 Fauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par FABIENNE GENIEYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
824 361 091
SIRET (siège)
824 361 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94824361091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 361 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
LE BOUYSSOU, 81120, FAUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

Acquisition de biens immobiliers pour créer un patrimoine familial

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

CD

CORALY DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

AD

ANTHONY DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

RD

REMI DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

JD

JEREMY DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

FG

FABIENNE GENIEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 FAUCHSiègeActif

    824 361 091 00013 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-12-19

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 824 361 091. Le SIRET de son siège social est 824 361 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94824361091.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par FABIENNE GENIEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé Le Bouyssou, 81120 Fauch.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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