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SCI DELMAS

Active
Siren844 087 478SCI78200 BUCHELAYCréée le 22 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 087 478. Elle est domiciliée 60 rue de l’Industrie, 78200 Buchelay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUSANA CANAS BAEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMAS

Dénomination
SCI DELMAS
SIREN
844 087 478
SIRET (siège)
844 087 478 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40844087478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 087 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2018
Siège social
60 RUE DE L’INDUSTRIE, 78200, BUCHELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAS

L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAS

SC

SUSANA CANAS BAEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

JG

JULIO GOMEZ DE LA HERAS DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DELMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78200 BUCHELAYSiègeActif

    844 087 478 00021 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 78580 LES ALLUETS-LE-ROIFermé

    844 087 478 00013 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAS est 844 087 478. Le SIRET de son siège social est 844 087 478 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40844087478.

Qui dirige SCI DELMAS ?

SCI DELMAS est dirigée par SUSANA CANAS BAEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAS ?

Le siège social de SCI DELMAS est situé 60 rue de l’Industrie, 78200 Buchelay.

SCI DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAS.

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