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SCI DELMAT

Active
Siren794 578 344SCI59540 CAUDRYCréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMAT est une SCI immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 578 344. Son siège social est situé 1 B Imp Lemoine, 59540 Caudry. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES DELRUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMAT

Dénomination
SCI DELMAT
SIREN
794 578 344
SIRET (siège)
794 578 344 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08794578344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 578 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
1 B IMP LEMOINE, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMAT

Gestion d'immeubles

Finances de SCI DELMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMAT

AD

AGNES DELRUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

AS

ALBAN SYLLEBRANQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DELMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    794 578 344 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DELMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DELMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELMAT est 794 578 344. Le SIRET de son siège social est 794 578 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08794578344.

Qui dirige SCI DELMAT ?

SCI DELMAT est dirigée par AGNES DELRUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMAT ?

Le siège social de SCI DELMAT est situé 1 B Imp Lemoine, 59540 Caudry.

SCI DELMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMAT.

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