SCI DELMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELMER est une 6540 immatriculée le 24 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 927 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Che de Biscardel, 82130 Lamothe-Capdeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE DELCOUDERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELMER
INSEE- Dénomination
- SCI DELMER
- SIREN
- 379 927 205
- SIRET (siège)
- 379 927 205 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05379927205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 927 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1990
- Siège social
- 180 CHE DE BISCARDEL, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMER
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains
Finances de SCI DELMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif
379 927 205 00029 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
379 927 205 00011 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELMER
INPIComptes annuels de SCI DELMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/10694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-42.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-41.713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : (veuve) BROVIA Nadine, Denise, Simone né(e) DELCOUDERC
- création
Date d'effet : 24 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DELMER
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMER ?
Le numéro SIREN de SCI DELMER est 379 927 205. Le SIRET de son siège social est 379 927 205 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379927205.
Qui dirige SCI DELMER ?
SCI DELMER est dirigée par NADINE DELCOUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMER ?
Le siège social de SCI DELMER est situé 180 Che de Biscardel, 82130 Lamothe-Capdeville.
SCI DELMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMER.
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