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SCI DELMEULE

Active
Siren418 132 312SCI59150 WATTRELOSCréée le 20 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DELMEULE est une SCI immatriculée le 20 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 132 312. Son siège social est situé 468 rue Jules Guesde, 59150 Wattrelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DELMEULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMEULE

Dénomination
SCI DELMEULE
SIREN
418 132 312
SIRET (siège)
418 132 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29418132312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 132 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1998
Siège social
468 RUE JULES GUESDE, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMEULE

LOCATION DE GARAGES

Finances de SCI DELMEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMEULE

PD

PATRICK DELMEULE

Gérant

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DELMEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeActif

    418 132 312 00012 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMEULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELMEULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMEULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DELMEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMEULE ?

Le numéro SIREN de SCI DELMEULE est 418 132 312. Le SIRET de son siège social est 418 132 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418132312.

Qui dirige SCI DELMEULE ?

SCI DELMEULE est dirigée par PATRICK DELMEULE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMEULE ?

Le siège social de SCI DELMEULE est situé 468 rue Jules Guesde, 59150 Wattrelos.

SCI DELMEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMEULE.

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