SCI DELMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 108 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Godeneval Godeneval, 28350 Dampierre sur Avre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC CRESSENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELMI
INSEE- Dénomination
- SCI DELMI
- SIREN
- 382 108 736
- SIRET (siège)
- 382 108 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08382108736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 108 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1991
- Siège social
- GODENEVAL GODENEVAL, 28350, DAMPIERRE SUR AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMI
L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL AINSI QUE LA LIBRE DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU COMMERCES SIS EN FRANCE.
Finances de SCI DELMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMI
INSEEÉtablissements de SCI DELMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28350 DAMPIERRE SUR AVRESiègeActif
382 108 736 00010 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DELMI
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMI ?
Le numéro SIREN de SCI DELMI est 382 108 736. Le SIRET de son siège social est 382 108 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382108736.
Qui dirige SCI DELMI ?
SCI DELMI est dirigée par JEAN-MARC CRESSENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELMI ?
Le siège social de SCI DELMI est situé Godeneval Godeneval, 28350 Dampierre sur Avre.
SCI DELMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMI.
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