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SCI DELMI

Active
Siren428 929 376SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 07 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 929 376, SCI DELMI est une SCI créée le 7 janvier 2000. Elle est domiciliée 27 rue Raspail Chez M.mme Michard, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMI

Dénomination
SCI DELMI
SIREN
428 929 376
SIRET (siège)
428 929 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11428929376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 929 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 092 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
27 RUE RASPAIL CHEZ M.MME MICHARD, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMI

acquisition immeuble à Oullins, administration et exploitation dudit immeuble

Finances de SCI DELMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMI

JM

JEAN MICHARD

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    428 929 376 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DELMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMI ?

Le numéro SIREN de SCI DELMI est 428 929 376. Le SIRET de son siège social est 428 929 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428929376.

Qui dirige SCI DELMI ?

SCI DELMI est dirigée par JEAN MICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMI ?

Le siège social de SCI DELMI est situé 27 rue Raspail Chez M.mme Michard, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI DELMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMI.

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