SCI DELMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELMI est une SCI immatriculée le 27 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 085 192. Elle est domiciliée Les Gardettes, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DELEUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELMI
INSEE- Dénomination
- SCI DELMI
- SIREN
- 512 085 192
- SIRET (siège)
- 512 085 192 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46512085192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 085 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- Les Gardettes, 26400, Crest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMI
L'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DELMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMI
INSEEÉtablissements de SCI DELMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 CrestSiègeFermé
512 085 192 00015 · ouvert le 14 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMI
INPIComptes annuels de SCI DELMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-14
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DELMI
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMI ?
Le numéro SIREN de SCI DELMI est 512 085 192. Le SIRET de son siège social est 512 085 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512085192.
Qui dirige SCI DELMI ?
SCI DELMI est dirigée par MICHEL DELEUZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMI ?
Le siège social de SCI DELMI est situé Les Gardettes, 26400 Crest.
SCI DELMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMI.
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