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SCI DELMON

Active
Siren389 960 030SCI40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULCréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMON est une SCI immatriculée le 10 février 1993 sous le numéro SIREN 389 960 030. Son siège social est situé 1070 av du 19 Mars 1962, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DELMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELMON

Dénomination
SCI DELMON
SIREN
389 960 030
SIRET (siège)
389 960 030 00036
N° TVA intracommunautaire
FR59389960030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 960 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 1993
Siège social
1070 AV DU 19 MARS 1962, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELMON

Location de logements

Finances de SCI DELMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMON

JD

JEAN DELMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

RE

RENEE ETIENNE

Autre

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DELMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif

    389 960 030 00036 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6820A

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULFermé

    389 960 030 00010 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELMON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DELMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMON ?

Le numéro SIREN de SCI DELMON est 389 960 030. Le SIRET de son siège social est 389 960 030 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389960030.

Qui dirige SCI DELMON ?

SCI DELMON est dirigée par JEAN DELMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMON ?

Le siège social de SCI DELMON est situé 1070 av du 19 Mars 1962, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

SCI DELMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMON.

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