CheckersProcédures

SCI DELMON

Active
Siren438 721 128SCI32260 MONCORNEIL-GRAZANCréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 721 128, SCI DELMON est une SCI créée le 1er août 2001. Elle est domiciliée Ld Ibrac, 32260 Moncorneil-Grazan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEANNE BOEGLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMON

Dénomination
SCI DELMON
SIREN
438 721 128
SIRET (siège)
438 721 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78438721128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 721 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2001
Siège social
LD IBRAC, 32260, MONCORNEIL-GRAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMON

Propriété, gestion, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DELMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMON

JB

JEANNE BOEGLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DELMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 MONCORNEIL-GRAZANSiègeActif

    438 721 128 00017 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DELMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMON ?

Le numéro SIREN de SCI DELMON est 438 721 128. Le SIRET de son siège social est 438 721 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438721128.

Qui dirige SCI DELMON ?

SCI DELMON est dirigée par JEANNE BOEGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELMON ?

Le siège social de SCI DELMON est situé Ld Ibrac, 32260 Moncorneil-Grazan.

SCI DELMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Moncorneil-Grazan

Toutes les entreprises à Moncorneil-Grazan