SCI DELMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 449 656 487. Son siège social est situé Mte de Pinet Monfort, 38780 Eyzin-Pinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE DELWARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELMON
INSEE- Dénomination
- SCI DELMON
- SIREN
- 449 656 487
- SIRET (siège)
- 449 656 487 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76449656487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 656 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- MTE DE PINET MONFORT, 38780, EYZIN-PINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELMON
Acquisition, propriété, administration, exploitation, création, construction ou surélévation de tout immeuble à usage rural, locatif ou autre, prise de participation dans toute SCI
Finances de SCI DELMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELMON
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DELMON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38780 EYZIN-PINETSiègeActif
449 656 487 00021 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
- 31600 SEYSSESActif
449 656 487 00013 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELMON
INPIComptes annuels de SCI DELMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025007009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/05867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-04.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELMON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Société d'exercice libéral à RL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE n'est plus administrateur provisoire. DELWARDE Cécile nom d'usage : MONJAUZE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Société d'exercice libéral à RL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE devient administrateur provisoire.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DELMON
Quel est le numéro SIREN de SCI DELMON ?
Le numéro SIREN de SCI DELMON est 449 656 487. Le SIRET de son siège social est 449 656 487 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449656487.
Qui dirige SCI DELMON ?
SCI DELMON est dirigée par CECILE DELWARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELMON ?
Le siège social de SCI DELMON est situé Mte de Pinet Monfort, 38780 Eyzin-Pinet.
SCI DELMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMON.
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