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SCI DELMONCP

Active
Siren441 228 996Société civile76500 ELBEUFCréée le 29 mars 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMONCP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 228 996. Son siège social est situé 17 rue du Pasteur Roehrich Elbeuf, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMONCP

Dénomination
SCI DELMONCP
SIREN
441 228 996
SIRET (siège)
441 228 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71441228996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 228 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2002
Siège social
17 RUE DU PASTEUR ROEHRICH ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMONCP

Acquisition d'un immeuble à caudebec les Elbeuf 12 rue martin, en vue de la propriété et de la gestion

Finances de SCI DELMONCP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMONCP

CA

CHRISTINE ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

PD

PASCAL DELMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

SD

SYLVAIN DELMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

CD

CAMILLE DELMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

VD

VIVIEN DELMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELMONCP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    441 228 996 00019 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMONCP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMONCP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMONCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMONCP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMONCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELMONCP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMONCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMONCP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DELMONCP

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMONCP ?

Le numéro SIREN de SCI DELMONCP est 441 228 996. Le SIRET de son siège social est 441 228 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441228996.

Qui dirige SCI DELMONCP ?

SCI DELMONCP est dirigée par CHRISTINE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELMONCP ?

Le siège social de SCI DELMONCP est situé 17 rue du Pasteur Roehrich Elbeuf, 76500 Elbeuf.

SCI DELMONCP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMONCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMONCP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMONCP.