CheckersProcédures

SCI DELMONTE

Active
Siren389 849 134SCI66240 Saint-EstèveCréée le 29 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 849 134. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue de la Devèze, 66240 Saint-Estève. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE PONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELMONTE

Dénomination
SCI DELMONTE
SIREN
389 849 134
SIRET (siège)
389 849 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81389849134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 849 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1993
Siège social
6 RUE 6 Rue de la Devèze, 66240, Saint-Estève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMONTE

Acquisition locaux et location

Finances de SCI DELMONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMONTE

AP

ANNE PONS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DELMONTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeFermé

    389 849 134 00017 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELMONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMONTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DELMONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMONTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELMONTE est 389 849 134. Le SIRET de son siège social est 389 849 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81389849134.

Qui dirige SCI DELMONTE ?

SCI DELMONTE est dirigée par ANNE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELMONTE ?

Le siège social de SCI DELMONTE est situé 6 RUE 6 Rue de la Devèze, 66240 Saint-Estève.

SCI DELMONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMONTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Estève

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Estève

Entreprises du même secteur à Saint-Estève

Entreprises à Saint-Estève

Toutes les entreprises à Saint-Estève