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SCI DELMOTTE

Active
Siren451 732 218SCI59850 NIEPPECréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELMOTTE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 732 218. Son siège social est situé 88 rue Auguste Renoir, 59850 Nieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLETTE DELMOTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELMOTTE

Dénomination
SCI DELMOTTE
SIREN
451 732 218
SIRET (siège)
451 732 218 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63451732218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 732 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
88 RUE AUGUSTE RENOIR, 59850, NIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELMOTTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, d'APPORT, D'ECHANGE OU AUTRE

Finances de SCI DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELMOTTE

CD

COLETTE DELMOTTE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeActif

    451 732 218 00016 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELMOTTE est 451 732 218. Le SIRET de son siège social est 451 732 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451732218.

Qui dirige SCI DELMOTTE ?

SCI DELMOTTE est dirigée par COLETTE DELMOTTE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DELMOTTE ?

Le siège social de SCI DELMOTTE est situé 88 rue Auguste Renoir, 59850 Nieppe.

SCI DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELMOTTE.

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