CheckersLiquidations

SCI DELNAT

Active
Siren814 206 173SCI01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 20 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 206 173. Elle est domiciliée 24 av Jacques Cartier, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE DUJOLS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELNAT

Dénomination
SCI DELNAT
SIREN
814 206 173
SIRET (siège)
814 206 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33814206173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 206 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2015
Siège social
24 AV JACQUES CARTIER, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELNAT

Acquisition et administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non bâtis. Location de ces biens immeubles. Edification de toutes constructions.

Finances de SCI DELNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELNAT

ND

NATHALIE DUJOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

DM

DELPHINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DELNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    814 206 173 00019 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELNAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DELNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELNAT est 814 206 173. Le SIRET de son siège social est 814 206 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33814206173.

Qui dirige SCI DELNAT ?

SCI DELNAT est dirigée par NATHALIE DUJOLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELNAT ?

Le siège social de SCI DELNAT est situé 24 av Jacques Cartier, 01460 Montreal-la-Cluse.

SCI DELNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELNAT.

Entreprises similaires

Même activité à Montreal-la-Cluse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreal-la-Cluse

Entreprises du même secteur à Montreal-la-Cluse

Entreprises à Montreal-la-Cluse

Toutes les entreprises à Montreal-la-Cluse