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SCI DELNEUFSTEIN

Active
Siren494 943 459SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 22 mars 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELNEUFSTEIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 943 459. Elle est domiciliée 7 rue de la Gare, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CLAUDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELNEUFSTEIN

Dénomination
SCI DELNEUFSTEIN
SIREN
494 943 459
SIRET (siège)
494 943 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76494943459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 943 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
7 RUE DE LA GARE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELNEUFSTEIN

ACQUISITION DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE BATI EN VUE DE SON ADMINISTRATION OU DE SON EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DELNEUFSTEIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELNEUFSTEIN

SC

SYLVAIN CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

MW

MARTINE WETTSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DELNEUFSTEIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    494 943 459 00011 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELNEUFSTEIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELNEUFSTEIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELNEUFSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELNEUFSTEIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELNEUFSTEIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2023. Clôturée le 04 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/01231

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2022. Mission générale d’assistance. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01231

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELNEUFSTEIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELNEUFSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELNEUFSTEIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/01231

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-19 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2022. Mission générale d’assistance. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01231

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DELNEUFSTEIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELNEUFSTEIN ?

Le numéro SIREN de SCI DELNEUFSTEIN est 494 943 459. Le SIRET de son siège social est 494 943 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494943459.

Qui dirige SCI DELNEUFSTEIN ?

SCI DELNEUFSTEIN est dirigée par SYLVAIN CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELNEUFSTEIN ?

Le siège social de SCI DELNEUFSTEIN est situé 7 rue de la Gare, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI DELNEUFSTEIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELNEUFSTEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELNEUFSTEIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DELNEUFSTEIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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