SCI DELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELO est une SCI immatriculée le 4 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 661 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 RUE du Bois Salé, 45770 Saran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Daniel JOUANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELO
INSEE- Dénomination
- SCI DELO
- SIREN
- 979 661 899
- SIRET (siège)
- 979 661 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72979661899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 661 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 141 RUE du Bois Salé, 45770, Saran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELO
l'acquisition, l'administration de tous immeubles l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet exeptionnellement l'aliénation des immeubles
Finances de SCI DELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45770 SaranSiègeActif
979 661 899 00018 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELO
INPIComptes annuels de SCI DELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025007974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/05350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-04 · Début d'activité : 2023-08-23
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DELO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELO ?
Le numéro SIREN de SCI DELO est 979 661 899. Le SIRET de son siège social est 979 661 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979661899.
Qui dirige SCI DELO ?
SCI DELO est dirigée par Daniel JOUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELO ?
Le siège social de SCI DELO est situé 141 RUE du Bois Salé, 45770 Saran.
SCI DELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELO.
Entreprises similaires
Même activité à Saran