SCI DELOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELOBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 474 432. Elle est domiciliée 12 rue les Maisonnettes, 62870 Maintenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE FUSILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELOBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DELOBEL
- SIREN
- 898 474 432
- SIRET (siège)
- 898 474 432 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15898474432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 474 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 12 RUE LES MAISONNETTES, 62870, MAINTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOBEL
Acquisition d'un terrain ou d'un immeuble, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail
Finances de SCI DELOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DELOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62870 MAINTENAYSiègeActif
898 474 432 00017 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOBEL
INPIComptes annuels de SCI DELOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOBEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025009425
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04761
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/13715
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00757
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025012728
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00255
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11940
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01612
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05596
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025003391
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/01949
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001081
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/07589
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01636
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01079
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02631
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01547
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00805
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/04033
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/02318
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/06852
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006166
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00019
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01162
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01623
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01621
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01620
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01619
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00201
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/08325
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/01987
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/01986
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/01809
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/01808
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/01807
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/01805
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01654
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01653
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01580
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01579
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01578
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00631
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Décision du 20 août 2023 · N° 23/01437
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01134
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01133
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01131
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00903
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00902
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00901
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00069
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 janvier 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2022 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2022 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-10.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DELOBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DELOBEL est 898 474 432. Le SIRET de son siège social est 898 474 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15898474432.
Qui dirige SCI DELOBEL ?
SCI DELOBEL est dirigée par CHARLOTTE FUSILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOBEL ?
Le siège social de SCI DELOBEL est situé 12 rue les Maisonnettes, 62870 Maintenay.
SCI DELOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOBEL.
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