SCI DELOBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELOBELLE est une SCI immatriculée le 18 février 1981 sous le numéro SIREN 321 007 965. Son siège social est situé 95 rue des Stations, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND DELOBELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELOBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DELOBELLE
- SIREN
- 321 007 965
- SIRET (siège)
- 321 007 965 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50321007965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 007 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1981
- Siège social
- 95 RUE DES STATIONS, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOBELLE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, Location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DELOBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOBELLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DELOBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
321 007 965 00015 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELOBELLE
INPIComptes annuels de SCI DELOBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOBELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 93-19.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1981
Questions fréquentes sur SCI DELOBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DELOBELLE est 321 007 965. Le SIRET de son siège social est 321 007 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321007965.
Qui dirige SCI DELOBELLE ?
SCI DELOBELLE est dirigée par RAYMOND DELOBELLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOBELLE ?
Le siège social de SCI DELOBELLE est situé 95 rue des Stations, 59800 Lille.
SCI DELOBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOBELLE.
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