SCI DELOBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELOBELLE est une SCI immatriculée le 12 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 036 912. Elle est domiciliée 3 rue Aristide Briand, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS DELOBELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELOBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DELOBELLE
- SIREN
- 415 036 912
- SIRET (siège)
- 415 036 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27415036912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 036 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 529,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- 3 RUE ARISTIDE BRIAND, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOBELLE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles et plus généralement la propriété, l'administra Tion et la gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DELOBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DELOBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
415 036 912 00012 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOBELLE
INPIComptes annuels de SCI DELOBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOBELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 93-19.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DELOBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DELOBELLE est 415 036 912. Le SIRET de son siège social est 415 036 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27415036912.
Qui dirige SCI DELOBELLE ?
SCI DELOBELLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELOBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOBELLE ?
Le siège social de SCI DELOBELLE est situé 3 rue Aristide Briand, 62000 Arras.
SCI DELOBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOBELLE.
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