SCI DELOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1988, identifiée par le SIREN 343 784 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de la Chamberliere, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DELOCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DELOCHE
- SIREN
- 343 784 310
- SIRET (siège)
- 343 784 310 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54343784310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 784 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1988
- Siège social
- 69 RUE DE LA CHAMBERLIERE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOCHE
Acquisition, construction, location et plus généralement l'exploitation d'un patrimoine immobilier dans le but d'en assurer la gestion par bail, location ou autrement
Finances de SCI DELOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOCHE
INSEEÉtablissements de SCI DELOCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
343 784 310 00025 · ouvert le 08 décembre 1987 · NAF 6820B
- 26500 BOURG LES VALENCEFermé
343 784 310 00017 · ouvert le 08 décembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELOCHE
INPIComptes annuels de SCI DELOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DELOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DELOCHE est 343 784 310. Le SIRET de son siège social est 343 784 310 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54343784310.
Qui dirige SCI DELOCHE ?
SCI DELOCHE est dirigée par FRANCOISE DELOCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOCHE ?
Le siège social de SCI DELOCHE est situé 69 rue de la Chamberliere, 26000 Valence.
SCI DELOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOCHE.
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