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SCI DELOCHE

Active
Siren442 463 170SCI34000 MONTPELLIERCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 463 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Jeu de l'Arc, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DELOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELOCHE

Dénomination
SCI DELOCHE
SIREN
442 463 170
SIRET (siège)
442 463 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06442463170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 463 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
7 RUE DU JEU DE L'ARC, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOCHE

L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL ET/OU D'HABITATION SITUE EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Finances de SCI DELOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOCHE

MD

MICHEL DELOCHE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    442 463 170 00013 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DELOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DELOCHE est 442 463 170. Le SIRET de son siège social est 442 463 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442463170.

Qui dirige SCI DELOCHE ?

SCI DELOCHE est dirigée par MICHEL DELOCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELOCHE ?

Le siège social de SCI DELOCHE est situé 7 rue du Jeu de l'Arc, 34000 Montpellier.

SCI DELOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOCHE.

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