SCI DELOGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DELOGE est une SCI immatriculée le 28 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 992 983. Son siège social est situé 2 rue 2 rue Joseph Lena, 56520 Guidel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE DELOGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELOGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELOGE
- SIREN
- 348 992 983
- SIRET (siège)
- 348 992 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52348992983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 992 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1988
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE JOSEPH LENA, 56520, GUIDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DELOGE
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INSEEÉtablissements de SCI DELOGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56520 GUIDELSiègeFermé
348 992 983 00018 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DELOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/00630
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/01217
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1994 · N° 92-83.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELOGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 28 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DELOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELOGE est 348 992 983. Le SIRET de son siège social est 348 992 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52348992983.
Qui dirige SCI DELOGE ?
SCI DELOGE est dirigée par SERGE DELOGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELOGE ?
Le siège social de SCI DELOGE est situé 2 rue 2 rue Joseph Lena, 56520 Guidel.
SCI DELOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOGE.
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