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SCI DELOME

Active
Siren533 300 299SCI88640 Granges-AumontzeyCréée le 30 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 300 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 999 RTE de Frambéménil, 88640 Granges-Aumontzey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DE RISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELOME

Dénomination
SCI DELOME
SIREN
533 300 299
SIRET (siège)
533 300 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78533300299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 300 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2011
Siège social
999 RTE de Frambéménil, 88640, Granges-Aumontzey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOME

Achat, prise à bail, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, obtention de crédits, prêts ou facilités de caisse, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI DELOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOME

JD

JEROME DE RISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

DM

DELPHINE MOUGEL

Autre

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DELOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88640 Granges-AumontzeySiègeActif

    533 300 299 00013 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DELOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOME ?

Le numéro SIREN de SCI DELOME est 533 300 299. Le SIRET de son siège social est 533 300 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78533300299.

Qui dirige SCI DELOME ?

SCI DELOME est dirigée par JEROME DE RISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOME ?

Le siège social de SCI DELOME est situé 999 RTE de Frambéménil, 88640 Granges-Aumontzey.

SCI DELOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOME.

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