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SCI DELOMEL

Active
Siren381 207 216654084110 SABLETCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOMEL est une 6540 immatriculée le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 207 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 Che de Saint Gayan, 84110 Sablet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES DELOMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELOMEL

Dénomination
SCI DELOMEL
SIREN
381 207 216
SIRET (siège)
381 207 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02381207216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 207 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1991
Siège social
169 CHE DE SAINT GAYAN, 84110, SABLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOMEL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail, location ou autrement, propriété, gestion, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DELOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOMEL

JD

JACQUES DELOMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

GF

GHISLAINE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DELOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 SABLETSiègeActif

    381 207 216 00015 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELOMEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOMEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DELOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DELOMEL est 381 207 216. Le SIRET de son siège social est 381 207 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381207216.

Qui dirige SCI DELOMEL ?

SCI DELOMEL est dirigée par JACQUES DELOMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOMEL ?

Le siège social de SCI DELOMEL est situé 169 Che de Saint Gayan, 84110 Sablet.

SCI DELOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOMEL.

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