SCI DELOMEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELOMEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 330 260. Son siège social est situé 5 bd Aristide Briand, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. COLETTE BONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELOMEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DELOMEZ
- SIREN
- 345 330 260
- SIRET (siège)
- 345 330 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43345330260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 330 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1988
- Siège social
- 5 BD ARISTIDE BRIAND, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOMEZ
Gestion, location d'immeubles.
Finances de SCI DELOMEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOMEZ
INSEEÉtablissements de SCI DELOMEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
345 330 260 00018 · ouvert le 04 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELOMEZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELOMEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOMEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOMEZ. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOMEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DELOMEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOMEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DELOMEZ est 345 330 260. Le SIRET de son siège social est 345 330 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43345330260.
Qui dirige SCI DELOMEZ ?
SCI DELOMEZ est dirigée par COLETTE BONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOMEZ ?
Le siège social de SCI DELOMEZ est situé 5 bd Aristide Briand, 43100 Brioude.
SCI DELOMEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOMEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOMEZ.
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