CheckersProcédures

SCI DELON

Active
Siren341 822 914SCI88120 BASSE SUR LE RUPTCréée le 27 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DELON est une SCI immatriculée le 27 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 822 914. Son siège social est situé 2 Imp 2 impasse du Cutier, 88120 Basse sur le Rupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par - DELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELON

Dénomination
SCI DELON
SIREN
341 822 914
SIRET (siège)
341 822 914 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80341822914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 822 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 889,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1987
Siège social
2 IMP 2 IMPASSE DU CUTIER, 88120, BASSE SUR LE RUPT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELON

-D

- DELON

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DELON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88120 BASSE SUR LE RUPTSiègeFermé

    341 822 914 00022 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 88120 SAINT-AMEFermé

    341 822 914 00014 · ouvert le 18 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DELON

Quel est le numéro SIREN de SCI DELON ?

Le numéro SIREN de SCI DELON est 341 822 914. Le SIRET de son siège social est 341 822 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80341822914.

Qui dirige SCI DELON ?

SCI DELON est dirigée par - DELON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELON ?

Le siège social de SCI DELON est situé 2 Imp 2 impasse du Cutier, 88120 Basse sur le Rupt.

SCI DELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Basse sur le Rupt

Entreprises du même secteur à Basse sur le Rupt

Entreprises à Basse sur le Rupt

Toutes les entreprises à Basse sur le Rupt