SCI DELOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 938 630. Son siège social est situé Mrs Delor Yves & Gilbert, 48000 Monts-de-Randon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES DELOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELOR
INSEE- Dénomination
- SCI DELOR
- SIREN
- 421 938 630
- SIRET (siège)
- 421 938 630 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421938630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 938 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1999
- Siège social
- MRS DELOR YVES & GILBERT, 48000, MONTS-DE-RANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOR
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement D'un bien immobilier et de tous les autres biens de mémé nature dont elle viendra A être propriétaire
Finances de SCI DELOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOR
INSEEÉtablissements de SCI DELOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MONTS-DE-RANDONSiègeActif
421 938 630 00017 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOR
INPIComptes annuels de SCI DELOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02956
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03187
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00275
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00294
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02126
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03215
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02743
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00828
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03243
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01725
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02795
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01267
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01546
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03657
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03051
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02991
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01261
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01700
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03877
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03570
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00950
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01075
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01150
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03513
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03514
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02811
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02872
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02998
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01015
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01030
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01049
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02954
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01417
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02242
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02254
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03150
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03273
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03274
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03698
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03897
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03329
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03410
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03434
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03469
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03323
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00534
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00770
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03678
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02742
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02796
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02801
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02802
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02835
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03078
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03780
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01178
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01207
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01330
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01398
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01611
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01756
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02099
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02126
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02924
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00782
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01162
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01333
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02279
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02317
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02329
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00784
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02422
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03573
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03620
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00122
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00131
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02161
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02316
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02358
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00043
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00052
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00089
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00595
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00659
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03498
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01334
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01437
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01473
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01437
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04023
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00536
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00338
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01005
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00390
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Aucune mention de SCI DELOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOR
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Date d'effet : 02 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DELOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOR ?
Le numéro SIREN de SCI DELOR est 421 938 630. Le SIRET de son siège social est 421 938 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421938630.
Qui dirige SCI DELOR ?
SCI DELOR est dirigée par YVES DELOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOR ?
Le siège social de SCI DELOR est situé Mrs Delor Yves & Gilbert, 48000 Monts-de-Randon.
SCI DELOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOR.
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