SCI DELORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 402 945, SCI DELORD est une SCI créée le 10 janvier 2013. Elle est domiciliée 13 av de Fouilleuse les Parcs de Saint Cloud, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DELORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELORD
INSEE- Dénomination
- SCI DELORD
- SIREN
- 790 402 945
- SIRET (siège)
- 790 402 945 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR03790402945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 402 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 13 AV DE FOUILLEUSE LES PARCS DE SAINT CLOUD, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORD
acquisition par achat ou par crédit bail, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles
Finances de SCI DELORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DELORD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
790 402 945 00030 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
- 78370 PLAISIRFermé
790 402 945 00014 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
- 78870 BAILLYFermé
790 402 945 00022 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELORD
INPIComptes annuels de SCI DELORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00434
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Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
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Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00070
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025005840
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03561
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01169
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Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00021
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00381
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00508
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01404
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02892
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02209
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00361
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00545
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 21/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 19/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 21/00387
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00540
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01453
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00058
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 30 août 2025 · N° 25/00541
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Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00225
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00794
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00189
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03075
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02990
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 17/00318
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 21/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01502
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01483
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/02951
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02409
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03976
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/06745
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00842
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00735
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/00854
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18/20003
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18/20001
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18/19672
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17/13310
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18/18606
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 28 juin 2019 · N° 16/05467
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/05864
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 avril 2019 · N° 18/05039
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 avril 2019 · N° 17/23203
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 avril 2019 · N° 17/18444
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 mars 2019 · N° 18/04869
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 mars 2019 · N° 18/09853
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/08177
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/07378
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 16/19089
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 février 2019 · N° 17/20998
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 février 2019 · N° 17/19103
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 février 2019 · N° 18/00172
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 18/01191
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 février 2019 · N° 17/21803
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17/07446
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/20579
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/08090
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/06062
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/22175
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18/09286
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18/07045
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 janvier 2019 · N° 18/00262
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/06675
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/16019
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 décembre 2018 · N° 18/07988
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/21236
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 novembre 2018 · N° 17/11449
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18/08157
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/16680
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17/18361
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17/18711
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17/18442
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 novembre 2018 · N° 18/07134
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/21056
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/21033
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/21032
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/21028
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 17/16046
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/08714
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 18 mai 2018 · N° 17/10314
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 18 mai 2018 · N° 17/10312
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/14048
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 avril 2018 · N° 17/12794
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19396
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/07263
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 mars 2018 · N° 17/04704
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 mars 2018 · N° 16/07699
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 mars 2018 · N° 17/19002
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 28 février 2018 · N° 17/15439
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 février 2018 · N° 17/15585
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 février 2018 · N° 17/15061
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 17/04903
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/01404
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/13696
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 décembre 2017 · N° 17/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/10876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 08 décembre 2017 · N° 17/01199
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Cour d'appel, 14e Chambre
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Décision du 10 mai 2017 · N° 16/15146
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Aucune mention de SCI DELORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
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Immatriculée le 2023-01-14 · Début d'activité : 2013-01-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DELORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORD ?
Le numéro SIREN de SCI DELORD est 790 402 945. Le SIRET de son siège social est 790 402 945 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790402945.
Qui dirige SCI DELORD ?
SCI DELORD est dirigée par FREDERIC DELORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELORD ?
Le siège social de SCI DELORD est situé 13 av de Fouilleuse les Parcs de Saint Cloud, 92210 Saint-Cloud.
SCI DELORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORD.
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