SCI DELORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELORM est une SCI immatriculée le 9 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 798 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue FRANCOIS VERNEX MEYTHET, 74000 Meythet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES GRIMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELORM
INSEE- Dénomination
- SCI DELORM
- SIREN
- 352 798 235
- SIRET (siège)
- 352 798 235 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72352798235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 798 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue FRANCOIS VERNEX MEYTHET, 74000, Meythet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORM
ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DELORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORM
INSEEÉtablissements de SCI DELORM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 MeythetSiègeFermé
352 798 235 00011 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELORM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DELORM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORM ?
Le numéro SIREN de SCI DELORM est 352 798 235. Le SIRET de son siège social est 352 798 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352798235.
Qui dirige SCI DELORM ?
SCI DELORM est dirigée par CHARLES GRIMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELORM ?
Le siège social de SCI DELORM est situé 4 RUE 4 Rue FRANCOIS VERNEX MEYTHET, 74000 Meythet.
SCI DELORM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORM.
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