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SCI DELORME

Active
Siren442 827 077SCI28260 ANETCréée le 22 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 827 077, SCI DELORME est une SCI créée le 22 juillet 2002. Elle est domiciliée 21 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PRUVOST, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELORME

Dénomination
SCI DELORME
SIREN
442 827 077
SIRET (siège)
442 827 077 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89442827077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 827 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
21 RUE CHARLES LECHEVREL, 28260, ANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELORME

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, REFECTION, RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DELORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELORME

PP

PHILIPPE PRUVOST

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 ANETSiègeActif

    442 827 077 00011 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DELORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DELORME ?

Le numéro SIREN de SCI DELORME est 442 827 077. Le SIRET de son siège social est 442 827 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442827077.

Qui dirige SCI DELORME ?

SCI DELORME est dirigée par PHILIPPE PRUVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELORME ?

Le siège social de SCI DELORME est situé 21 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet.

SCI DELORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORME.

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