SCI DELORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELORT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 128 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 RTE de Clicagne, 46210 Gorses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES VALERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELORT
INSEE- Dénomination
- SCI DELORT
- SIREN
- 379 128 200
- SIRET (siège)
- 379 128 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379128200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 128 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 84 151,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- 297 RTE de Clicagne, 46210, Gorses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORT
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous Immeu- blés bâtis ou non bâtis, en France ou à l'étranger, la mise en valeur des immeubles acquis.
Finances de SCI DELORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46210 GorsesSiègeActif
379 128 200 00019 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELORT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NESPOULOUS Paulette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALERY Raymond Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALERY Georges Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALERY Jean, Louis, Antoine
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DELORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORT ?
Le numéro SIREN de SCI DELORT est 379 128 200. Le SIRET de son siège social est 379 128 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379128200.
Qui dirige SCI DELORT ?
SCI DELORT est dirigée par GEORGES VALERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELORT ?
Le siège social de SCI DELORT est situé 297 RTE de Clicagne, 46210 Gorses.
SCI DELORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORT.
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