SCI DELORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELORT est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 036 161. Son siège social est situé 16 rue Saint-Sabin, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTIN Dieterle exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELORT
INSEE- Dénomination
- SCI DELORT
- SIREN
- 454 036 161
- SIRET (siège)
- 454 036 161 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60454036161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 036 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 16 RUE SAINT-SABIN, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORT
Propriété, gestion à titre civil de tous immeubles ou droits immobiliers et de tous locaux accessoires et notamment un immeuble situé à Provins 77160 15 rue du Général Delort
Finances de SCI DELORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORT
INSEEÉtablissements de SCI DELORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
454 036 161 00023 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820A
- 77160 PROVINSFermé
454 036 161 00015 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI DELORT
INPIComptes annuels de SCI DELORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DELORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORT ?
Le numéro SIREN de SCI DELORT est 454 036 161. Le SIRET de son siège social est 454 036 161 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60454036161.
Qui dirige SCI DELORT ?
SCI DELORT est dirigée par MARTIN Dieterle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELORT ?
Le siège social de SCI DELORT est situé 16 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.
SCI DELORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORT.
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