CheckersProcédures

SCI DELOS

Active
Siren404 411 795SCI29200 BRESTCréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 411 795, SCI DELOS est une SCI créée le 2 avril 1996. Elle est domiciliée 14 rue du Douric, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA SUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELOS

Dénomination
SCI DELOS
SIREN
404 411 795
SIRET (siège)
404 411 795 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40404411795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 411 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1996
Siège social
14 RUE DU DOURIC, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOS

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL...

Finances de SCI DELOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOS

PS

PATRICIA SUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    404 411 795 00010 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUDEBOURG Patricia Hélène Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DELOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELOS est 404 411 795. Le SIRET de son siège social est 404 411 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404411795.

Qui dirige SCI DELOS ?

SCI DELOS est dirigée par PATRICIA SUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELOS ?

Le siège social de SCI DELOS est situé 14 rue du Douric, 29200 Brest.

SCI DELOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOS.

Entreprises similaires

Même activité à Brest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brest

Entreprises du même secteur à Brest

Entreprises à Brest

Toutes les entreprises à Brest