CheckersProcédures

SCI DELOS

Active
Siren428 600 118SCI78240 CHAMBOURCYCréée le 14 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 600 118, SCI DELOS est une SCI créée le 14 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Mantes, 78240 Chambourcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GARSAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELOS

Dénomination
SCI DELOS
SIREN
428 600 118
SIRET (siège)
428 600 118 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85428600118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 600 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
38 RTE DE MANTES, 78240, CHAMBOURCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELOS

L acquisition la gestion et l administration de tous biens immobiliers sis commune d Orgeval (78) et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers sur tout le territoire français

Finances de SCI DELOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOS

CG

CLAUDE GARSAULT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

HL

HERVE LE TANNEUR

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

G

G.L.T. MORGAN'S

Autre

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

P

PIERRE CRUCIS

Autre

Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DELOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78240 CHAMBOURCYSiègeActif

    428 600 118 00023 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 78630 ORGEVALFermé

    428 600 118 00015 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DELOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELOS est 428 600 118. Le SIRET de son siège social est 428 600 118 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428600118.

Qui dirige SCI DELOS ?

SCI DELOS est dirigée par CLAUDE GARSAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOS ?

Le siège social de SCI DELOS est situé 38 Rte de Mantes, 78240 Chambourcy.

SCI DELOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOS.

Entreprises similaires

Même activité à Chambourcy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambourcy

Entreprises du même secteur à Chambourcy

Entreprises à Chambourcy

Toutes les entreprises à Chambourcy