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SCI DELOS

Active
Siren529 609 810SCI12400 SAINT-FELIX-DE-SORGUESCréée le 25 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 609 810. Elle est domiciliée Rte de Mascourbe, 12400 Saint-Felix-de-Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE INGUIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELOS

Dénomination
SCI DELOS
SIREN
529 609 810
SIRET (siège)
529 609 810 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94529609810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 609 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2011
Siège social
RTE DE MASCOURBE, 12400, SAINT-FELIX-DE-SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOS

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers; L'administration et la gestion du patrimoine social; La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de SCI DELOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOS

CG

CLAIRE GIRAUD-PANIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

EG

ELISA GIRAUD-PANIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

MG

MARIE-JOSEPHE GIRAUD-PANIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

BI

BERNADETTE INGUIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DELOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-FELIX-DE-SORGUESSiègeActif

    529 609 810 00013 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2010-12-27

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DELOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOS ?

Le numéro SIREN de SCI DELOS est 529 609 810. Le SIRET de son siège social est 529 609 810 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529609810.

Qui dirige SCI DELOS ?

SCI DELOS est dirigée par BERNADETTE INGUIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOS ?

Le siège social de SCI DELOS est situé Rte de Mascourbe, 12400 Saint-Felix-de-Sorgues.

SCI DELOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOS.

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