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SCI DELOT

Active
Siren480 915 172SCI56000 VANNESCréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2005, identifiée par le SIREN 480 915 172. Son siège social est situé 18 rue Jean Jaures 8 residence les Jardins du Port, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE DELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELOT

Dénomination
SCI DELOT
SIREN
480 915 172
SIRET (siège)
480 915 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23480915172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 915 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2005
Siège social
18 RUE JEAN JAURES 8 RESIDENCE LES JARDINS DU PORT, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à l'apport social, cautionnement hypothécaire et aliénation

Finances de SCI DELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOT

BD

BRIGITTE DELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

SD

SOAZIG DELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    480 915 172 00013 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOT ?

Le numéro SIREN de SCI DELOT est 480 915 172. Le SIRET de son siège social est 480 915 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480915172.

Qui dirige SCI DELOT ?

SCI DELOT est dirigée par BRIGITTE DELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOT ?

Le siège social de SCI DELOT est situé 18 rue Jean Jaures 8 residence les Jardins du Port, 56000 Vannes.

SCI DELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOT.

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