CheckersLiquidations

SCI DELOYE

Active
Siren398 122 390SCI70270 BELONCHAMPCréée le 02 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOYE est une SCI immatriculée le 2 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 122 390. Elle est domiciliée Le Montourey, 70270 Belonchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DELOYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELOYE

Dénomination
SCI DELOYE
SIREN
398 122 390
SIRET (siège)
398 122 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71398122390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 122 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1994
Siège social
LE MONTOUREY, 70270, BELONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOYE

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DELOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOYE

YD

YVES DELOYE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DELOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 BELONCHAMPSiègeActif

    398 122 390 00014 · ouvert le 23 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELOYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DELOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOYE ?

Le numéro SIREN de SCI DELOYE est 398 122 390. Le SIRET de son siège social est 398 122 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398122390.

Qui dirige SCI DELOYE ?

SCI DELOYE est dirigée par YVES DELOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELOYE ?

Le siège social de SCI DELOYE est situé Le Montourey, 70270 Belonchamp.

SCI DELOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOYE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Belonchamp

Toutes les entreprises à Belonchamp