SCI DELPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELPA est une SCI immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 214 721. Elle est domiciliée 70 rue Guynemer, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL DELAFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELPA
INSEE- Dénomination
- SCI DELPA
- SIREN
- 419 214 721
- SIRET (siège)
- 419 214 721 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419214721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 214 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- 70 RUE GUYNEMER, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPA
Gestion immobilière
Finances de SCI DELPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPA
INSEEÉtablissements de SCI DELPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
419 214 721 00013 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPA
INPIComptes annuels de SCI DELPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/09808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DELPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPA ?
Le numéro SIREN de SCI DELPA est 419 214 721. Le SIRET de son siège social est 419 214 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419214721.
Qui dirige SCI DELPA ?
SCI DELPA est dirigée par PAUL DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPA ?
Le siège social de SCI DELPA est situé 70 rue Guynemer, 76500 Elbeuf.
SCI DELPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPA.
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