SCI DELPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DELPA est une SCI immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 949 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Francis Poulenc Chez Mr Paganelli Lino, 08320 Aubrives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LINO PAGANELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPA
INSEE- Dénomination
- SCI DELPA
- SIREN
- 450 949 250
- SIRET (siège)
- 450 949 250 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14450949250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 949 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 8 AV FRANCIS POULENC CHEZ MR PAGANELLI LINO, 08320, AUBRIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPA
Acquisition, gestion et administration par loca- tion ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers.
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Finances de SCI DELPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPA
INSEEÉtablissements de SCI DELPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08320 AUBRIVESSiègeActif
450 949 250 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPA
INPIConformité de SCI DELPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/09808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DELPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPA ?
Le numéro SIREN de SCI DELPA est 450 949 250. Le SIRET de son siège social est 450 949 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14450949250.
Qui dirige SCI DELPA ?
SCI DELPA est dirigée par LINO PAGANELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPA ?
Le siège social de SCI DELPA est situé 8 av Francis Poulenc Chez Mr Paganelli Lino, 08320 Aubrives.
SCI DELPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPA.
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