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SCI DELPAT

Active
Siren491 522 405Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 17 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2006, identifiée par le SIREN 491 522 405. Elle est domiciliée 11 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NUNO PIRES XAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPAT

Dénomination
SCI DELPAT
SIREN
491 522 405
SIRET (siège)
491 522 405 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96491522405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 522 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2006
Siège social
11 RUE ESCUDIER, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPAT

MT

MARIA TOME DE QUINA

Autre

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

NP

NUNO PIRES XAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DELPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    491 522 405 00027 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DELPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DELPAT est 491 522 405. Le SIRET de son siège social est 491 522 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491522405.

Qui dirige SCI DELPAT ?

SCI DELPAT est dirigée par NUNO PIRES XAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPAT ?

Le siège social de SCI DELPAT est situé 11 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DELPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPAT.

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