CheckersProcédures

SCI DELPECH

Active
Siren351 260 013SCI34560 MONTBAZINCréée le 10 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DELPECH est une SCI immatriculée le 10 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 260 013. Elle est domiciliée zone Artisanale, 34560 Montbazin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY DELPECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPECH

Dénomination
SCI DELPECH
SIREN
351 260 013
SIRET (siège)
351 260 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84351260013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 260 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1989
Siège social
ZONE ARTISANALE, 34560, MONTBAZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPECH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPECH

GD

GUY DELPECH

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELPECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34560 MONTBAZINSiègeFermé

    351 260 013 00013 · ouvert le 04 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DELPECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : DELPECH Guy

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DELPECH

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPECH ?

Le numéro SIREN de SCI DELPECH est 351 260 013. Le SIRET de son siège social est 351 260 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351260013.

Qui dirige SCI DELPECH ?

SCI DELPECH est dirigée par GUY DELPECH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELPECH ?

Le siège social de SCI DELPECH est situé zone Artisanale, 34560 Montbazin.

SCI DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPECH.

Entreprises similaires

Même activité à Montbazin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbazin

Entreprises du même secteur à Montbazin

Entreprises à Montbazin

Toutes les entreprises à Montbazin